14. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 2 ans suivant la production du formulaire prescrit, les pièces justificatives permettant au Conseil d’administration de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision 2009-02-26, a. 14; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.